Conditions générales de vente
Version en vigueur à partir du 05 octobre 2023.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CHAUSSURES GRASSLER SAS au capital social de 382.200- Euros dont le siège social est situé au 17 Rue Raymond Poincaré – 68700 CERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 410457 857, ci-après dénommée CHAUSSURES GRASSLER et gérant le site www.grassler.fr et, d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat via le site www.grassler.fr dénommée ci-après " l’Acheteur ".
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CHAUSSURES GRASSLER et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.grassler.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.grassler.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CHAUSSURES GRASSLER conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
2. Commande
L'Acheteur n'est pas dans l'obligation de créer un compte pour pouvoir passer une commande.
Si toutefois l'Acheteur désire créer un compte client sur le site www.grassler.fr, il s’engage à s’identifier loyalement, à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si besoin. Il devra fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse courriel valide.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CHAUSSURES GRASSLER, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : CHAUSSURES GRASSLER - 17 Rue Raymond Poincaré - 68700 CERNAY; ou par courriel à l’adresse : contact@grassler.fr.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.grassler.fr de la société CHAUSSURES GRASSLER, dans la limite des stocks disponibles. CHAUSSURES GRASSLER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien CHAUSSURES GRASSLER.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, CHAUSSURES GRASSLER en informera l’Acheteur dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits, alors CHAUSSURES GRASSLER procédera à l’annulation seulement de la partie indisponible.
Le cas échéant, CHAUSSURES GRASSLER remboursera l’Acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.
4. Prix de vente
Les prix figurent sur les fiches articles des produits et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. CHAUSSURES GRASSLER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi (traitement et expédition de la commande). Ces frais indiqués lors de la commande sont précisés à l’article 6. « Expédition, livraison et délais ».
5. Mode de paiement
La commande devra être payée sur le site www.grassler.fr, au comptant exclusivement par carte bancaire ; Carte Bleue, VISA et Mastercard.
Le règlement de la commande sera totalement sécurisé via la solution de paiement en ligne PAYPLUG.
6. Expédition, livraison et délais
Les commandes sont expédiées exclusivement en France Métropolitaine et en Belgique, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, sous réserve des stocks disponibles.
Si l’article commandé n’est pas disponible sur place mais dans un magasin distant, l’expédition se fera avec un délai supplémentaire de 1 ou 2 jours.
Dans tous les cas, Chaussures GRASSLER s’efforce d’expédier vos colis au plus tôt et vous avertira par courriel lorsque la commande est prête pour expédition.
CHAUSSURES GRASSLER conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Cependant, la propriété et les risques afférents sont transférés à l’Acheteur, dès lors que lui ou un tiers désigné par l’Acheteur prend possession du bien.
RECAPITULATIF DES CONDITIONS D’ENVOI :
FRANCE métropolitaine uniquement
| Type | Transport | Délai indicatif |
Frais de livraison |
| Standard Relais | Mondial Relay | 3 Jours | 6 € ou Gratuit dès 60 € |
| Standard Domicile | Colissimo Domicile | 48 h | 10 € ou Gratuit dès 60 € |
BELGIQUE
| Type | Transport | Délai indicatif |
Frais de livraison |
| Standard Relais | Mondial Relay Point Relais | 3-5 Jours | 6 € ou Gratuit dès 60 € |
| Standard Domicile | Colissimo Domicile Signature | 3 Jours | 15 € ou 8 € dès 60 € |
Durant les périodes de soldes, les délais de livraisons peuvent être allongés de quelques jours (maximum 10 jours). Si le client refuse le colis ou ne va pas le chercher dans le point de retrait choisi, le coût de l'expédition sera déduit du remboursement du client.
L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et de CHAUSSURES GRASSLER dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Toute commande passée sur le Site avant 12 heures du lundi au samedi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
7. Rétractation
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit à CHAUSSURES GRASSLER pour échange ou remboursement.
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine parfaitement intact. Si le produit retourné a été visiblement utilisé ou endommagé par le client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente, le retour ne sera pas accepté. Si le retour est refusé, CHAUSSURES GRASSLER retournera les articles à ses frais au client, et ce, sans aucune réclamation possible.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit en faire la demande à l’adresse :
https://grassler.shipping-portal.com/rp/
ou en cliquant sur la rubrique "Satisfait ou Remboursé" en bas de page de notre site grassler.fr
L’acheteur pourra ainsi éditer une étiquette Colissimo à coller sur le colis, puis à déposer à la poste.
Un tarif forfaitaire de 10,- euros (dix euros) pour les frais de retour sera déduit du remboursement des produits.
L’Acheteur sera remboursé sous 14 jours ouvrés à compter de la réception par CHAUSSURES GRASSLER du produit retourné, par virement bancaire sur le compte utilisé par l’Acheteur lors de la commande concernée.
8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CHAUSSURES GRASSLER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CHAUSSURES GRASSLER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
La société CHAUSSURES GRASSLER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.grassler.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHAUSSURES GRASSLER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11. Politique de confidentialité
Soucieuse de la protection de votre vie privée, CHAUSSURES GRASSLER s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. CHAUSSURES GRASSLER met à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site www.grassler.fr, pour ordinateurs personnels, smartphones et tablettes. Pour délivrer son service, CHAUSSURES GRASSLER collecte des données à caractère personnel sur les individus.
La collecte de données s’effectue sur le site www.grassler.fr, par téléphone, ou en magasin. CHAUSSURES GRASSLER, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. CHAUSSURES GRASSLER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :
CHAUSSURES GRASSLER - 17 Rue Raymond Poincaré - 68700 CERNAY
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.
